ELABORATION ET TRAITEMENT DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION A DESTINATIONS DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS
Publié le : 02/06/2026
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 09/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026002PIGL00)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services administratifs du logement (75123000-4)
- Services administratifs d'agences (75120000-3)
- Services de l'administration publique (75100000-7)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DES PORTES D'ARIEGE PYRENEES | 20006623100107 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOLIHA ARIEGE | 51391794800020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026002PIGL00
- Identifiant Unique : 200066231001072026002PIGL00
- Identifiant Interne : 002PIGL
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique