INX ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE\n\n
Publié le : 21/09/2025
Informations du marché
4 500 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 15/07/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION DES PAYS DE LA LOIRE | 23440003400026 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ARTEC | 84036451700028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00064
- Identifiant Unique : 234400034000262025S00064
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique