83 370,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 23/10/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT | 25310098600046 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FCL | 35192671200040 (SIRET) |
| PARME AVOCATS | 49498182200013 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique