Convention d assistance juridique : projet de mutualisation des reseaux de vapeur
Publié le : 28/04/2025
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 27/03/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SYNDICAT D'ELIMINATION ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE L'ESTUAIRE | 25760440500031 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PARME AVOCATS | 49498182200021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252025-10L01
- Identifiant Unique : 2576044050003120252025-10L01
- Identifiant Interne : 2025-10L
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique