Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord cadre est unique. Il n’est pas alloti. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Publié le : 09/06/2024
Informations du marché
470 400,00 € pour une durée de 4.1 an(s)
Marché notifié le 27/12/2023
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
13 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 5%
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'inspection et de vérification de bâtiment (71315400-3)
- Installations techniques de bâtiment (71315000-9)
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE | 48274107100013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BSE | 38454652900056 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S04644
- Identifiant Unique : 482741071000132024S04644
- Identifiant Interne : S046
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique