Souscription de contrats d’assurances de la collectivité représentant 5 lots distincts. Lot 1 Responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle\n\nTRANCHE FERME : \nLot 1 : La responsabilité civile\n\nLot 2 : Les déplacements des élus et du personnel avec leur propre véhicule\n\nLot 3 : La flotte de véhicules propriété de la CCBLM\n\nLot 4 : Les biens immobiliers, mobiliers et divers relevant de cette catégorie\n\nLot 5 : L’assurance de la collectivité due aux absences justifiées de personnel. \n\nChaque lot pourra être attribué séparément. \n - Assurance responsabilité civile, protection juridique, défense recours

Publié le : 26/05/2024