Prestations de conseils juridiques en matière de non-discrimination
Publié le : 14/04/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Attribution d'une avance : 0%
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE LYON | 21690123100011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MATARI MYRIAM | 43484784400066 (SIRET) |
| BOUQUIN AGNES | 48117406800082 (SIRET) |
| GANDONOU LAURA | 83465879100027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026R8038A
- Identifiant Unique : 216901231000112026R8038A
- Identifiant Interne : R803
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique