Le présent marché a pour objectif d’évaluer l’impact des aides aux entreprises sous forme d’avances remboursables et d’en objectiver les avantages et inconvénients en les comparant aux aides sous forme de subvention.

Publié le : 29/03/2026

Informations du marché

24 600,00 € pour une durée de 10 mois

Marché notifié le 23/03/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)

Services d'études (79311000-7)
Services d'études de marchés (79310000-0)
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	20005372600028

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
Pluricité	47918217200037 (SIRET)
LYCEE POLYVALENT JULES HAAG	19250011400025 (SIRET)
INLO	84261691400029 (SIRET)

Modifications

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#	Infos	Durée	Montant
3	Le présent marché a pour objectif d’évaluer l’impact des aides aux entreprises sous forme d’avances remboursables et d’en objectiver les avantages et inconvénients en les comparant aux aides sous forme de subvention. Marché notifié le 23/03/2026	-	24 600,00 €
8	Évaluation du Schéma Régional d Itinérance Touristique Marché notifié le 23/04/2026	-	49 300,00 €
9	Le présent marché a pour objet de mesurer la plus-value du dispositif « parcours sans couture dans le secteur de l’intérim », de vérifier sa pertinence et d’identifier les freins à la réussite et au déploiement du dispositif afin d’alimenter la réflexion sur la suite à donner à cette expérimentation. Marché notifié le 18/03/2024	-	33 200,00 €
11	Le présent marché a pour objectif d’évaluer en termes de pertinence, d’efficacité, de cohérence et d’efficience les dispositifs d’aides individuelles et aux structures qui s’impliquent dans la formation des sportifs et des sportives engagés dans un parcours d’excellence sportive à un moment où l’environnement et le contexte post JOP 2024 autour du soutien au sport de haut niveau évoluent tant sur le plan régional que national. Marché notifié le 30/06/2025	-	49 000,00 €
17	Évaluation de la politique touristique régionale : rôle et accompagnement du Comité Régional du Tourisme Marché notifié le 25/07/2025	-	47 950,00 €
27	Évaluation du dispositif d’aide régionale aux festivals Marché notifié le 18/12/2025	-	41 000,00 €
35	La direction des lycées souhaite mesurer les effets du dispositif "Premiers équipements professionnels des lycéens" en termes de mise en oeuvre, d'efficacité, de pertinence et d'efficience. Marché notifié le 31/10/2024	-	41 300,00 €
36	Le présent marché a pour objet d’évaluer les dispositifs régionaux de soutien à la coopération et à la solidarité internationales. Marché notifié le 12/11/2024	-	46 125,00 €
37	Évaluation du Plan égalité professionnelle 2021-2024 Marché notifié le 25/11/2024	-	40 575,00 €
44	Réalisation d'une mission d'évaluation du dispositif de soutien à la création-reprise d'entreprises dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurales (ZRR) sur la période 2017-2023 Marché notifié le 09/12/2024	-	49 175,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2026S00003
Identifiant Unique : 200053726000282026S00003
Identifiant Interne : S000

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique