ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS RELEVANT DU DROIT DES SOLS
Publié le : 30/09/2025
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE DOMBASLE SUR MEURTHE | 21540159700012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ADS COM | 89023494100031 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-01100
- Identifiant Unique : 215401597000122025-01100
- Identifiant Interne : -011
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique