Le marché a pour objet la souscription d’une assurance pour l’opération de rénovation du groupe scolaire Jules Ferry à NEVERS et comprenant les prestations suivantes : \n• Garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du Code des assurances\n• Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d’équipement, visée à l’article 1792-3 du Code civil \n• Garantie des dommages immatériels consécutifs \n• Garantie Tous Risques Chantier\n• Garantie Dommages aux existants \nL’ensemble de ces garanties sont explicitées dans le CCTP\n
Publié le : 31/05/2026
Informations du marché
74 235,00 € pour une durée de 12.5 an(s)
Marché notifié le 26/05/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Provisoire)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE NEVERS | 21580194500019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC MUTUELLE D ASSURANCE DU BTP | 77568476402023 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S00028
- Identifiant Unique : 215801945000192026S00028
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique