Lot 2 Représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier - baux civils professionnels et commerciaux et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur
Publié le : 30/05/2024
Informations du marché
240 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/03/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Origine UE : 100%
Origine France : 100%
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE OZANAM S.A HABIT LOYER MODERE | 30314998300023 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SELARL ATHANASE & ASSOCIES | 49349929700049 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024k-OhScP19g00
- Identifiant Unique : 303149983000232024k-OhScP19g00
- Identifiant Interne : k-OhScP19g
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique