2024_2 - Enlèvement, transport, traitement et valorisation des D.D.S. et assimilés non pris en compte par la filière à responsabilité élargie des producteurs D.D.S. ; Lot unique (référence de consultation : 2024_2)
Publié le : 19/12/2025
Informations du marché
41 580,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 18/12/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Tranches
Attribution d'une avance : 5%
Catégories (CPV)
- Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés (90523000-9)
- Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (90520000-8)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ORVIN ET DE L'ARDUSSON | 24100048800015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PAPREC FRANCE | 33305028400186 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20240000166220
- Identifiant Unique : 2410004880001520240000166220
- Identifiant Interne : 00001662
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique