Responsabilité civile et risques annexes

Publié le : 10/12/2025

Informations du marché

9 413,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 24/11/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

5 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE CANTELEU 21760157400163
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES 34153981500017 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Risques statutaires agents affiliés CNRACL 17 376,00 €
Flotte véhicules et risques annexes 25 553,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025v6Lvg2XIN100
  • Identifiant Unique : 217601574001632025v6Lvg2XIN100
  • Identifiant Interne : v6Lvg2XIN1
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique