L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Prestations de conseil et dépôt de demandes de brevets pour l’Ecole polytechnique.
Publié le : 13/04/2026
Informations du marché
750 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 25/07/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
14 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ECOLE POLYTECHNIQUE | 19911568400011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET HAUTIER | 51902372500012 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 4 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2930628
- Identifiant Unique : 199115684000112930628
- Identifiant Interne : 6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique