Le présent marché a pour objet la sélection d’une banque chargée d’arranger et d’assurer la révision du programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) de la région Bourgogne-Franche-Comté (LOT 1) et la sélection d’un conseil juridique pour l’élaboration du programme et une prestation d’assistance et de validation juridique des émissions obligataires (LOT 2). - Conseil juridique pour la mise en place et le suivi du programme d'émissions obligataires (EMTN)
Publié le : 28/07/2024
Informations du marché
232 400,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE | 20005372600028 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| P M M | 40240214300042 (SIRET) |
| BIGNON LEBRAY ET ASSOCIES | 32622611500060 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00032
- Identifiant Unique : 200053726000282024S00032
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique