Poursuite de l'expérimentation du contrôle judiciaire avec placement du conjoint violent - Lyon
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
495 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 10/06/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Catégories (CPV)
- Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels (75231200-6)
- Services judiciaires. (75231000-4)
- Services de la justice (75230000-7)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE | 12001201800111 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOUTIEN ORIENTATION SOLIDARITE VIOLENCES CONJUGALES 42 | 34853381100082 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2731568
- Identifiant Unique : 120012018001112731568
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique