Évaluation d’une correction technique au niveau de référence forestier français et du recours à certaines flexibilités du règlement LULUCF 2018841 dans le cadre de sa mise en œuvre.
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
81 300,00 € pour une durée de 1.3 an(s)
Marché notifié le 17/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 5%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT | 12008701000068 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CTRE INTERPROF TECH ETUDE POLLUT ATMOSP | 78466354400053 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2866457
- Identifiant Unique : 120087010000682866457
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique