individuels ou collectifs desservis par un réseau public d’assainissement départemental. \nLe contrôle de conformité est réalisé dans le cadre de la compétence du Département du Val-de-Marne en matière d’assainissement collectif. Il lui appartient en effet de procéder à des contrôles de conformité des parties de branchement situées sous la voie publique et des installations d’assainissement privatives. Les installations d’assainissement privatives sont les installations sanitaires collectant les eaux usées et pluviales qu’elles soient dans le bâti, dans les espaces extérieurs, depuis le point d’évacuation jusqu’au raccordement à l’ouvrage départemental d’assainissement. \n

499 193,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 30/05/2024

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Clause environnementale