Abonnement à des prestations de veille réglementaire et de conformité réglementaire (protection de l’environnement, santé et sécurité au travail).
Publié le : 03/03/2025
Informations du marché
22 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 03/03/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'abonnement (79980000-7)
- Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Ministère des armées - DGA Intelligence technique et économique | 15200042800036 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| APAVE EXPLOITATION FRANCE | 90386961800012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2649428
- Identifiant Unique : 152000428000362649428
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique