Accord cadre à bons de commande pour l'exécution du service de transport collectif assuré à la demande (TAD)

Publié le : 29/01/2026

Informations du marché

326 400,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 22/12/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC ALSACE RHIN BRISACH 20006602500012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
A.I.T TRANSPORTS 52322465700024 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202536
  • Identifiant Unique : 20006602500012202536
  • Identifiant Interne :
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique