Marché de prestations intellectuelles ayant pour objet de confier à des experts du droit des prestations d'assistance juridiques, de conseils juridiques et de représentation en justice dans le cadre de dossiers portant sur de multiples matières du Droit pour la Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint Pierre et Miquelon
Publié le : 06/03/2026
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DES TERRITOIRES DE L'ALIMENTATION ET DE LA MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 13001421000012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| [ND] | 44173889500040 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2923128
- Identifiant Unique : 130014210000122923128
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique