Représentation en justice devant le Tribunal pour enfants et la Chambre Spéciale des Mineurs de la
Publié le : 07/05/2026
Informations du marché
102 400,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 04/05/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Catégories (CPV)
- Services de représentation légale (79112000-2)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR | 22220001600327 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BOUCHER NAUX ASSOCIES | 50966152600020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202660
- Identifiant Unique : 22220001600327202660
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique