ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE BRANCHEMENTS PARTICULIERS ET DE PETITES EXTENSIONS POUR RACCORDEMENT DE CEUX-CI SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT - PERIODE 2026-2029
Publié le : 19/09/2025
Informations du marché
2 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Travaux
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Travaux d'assainissement (45232410-9)
- Travaux de construction d'égouts (45232400-6)
- Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (45232000-2)
- Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (45230000-8)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
- Travaux de construction (45000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION | 20006605800104 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TRAVAUX PUBLICS DES 3 FRONTIERES | 31396642600014 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025ASST029L00
- Identifiant Unique : 200066058001042025ASST029L00
- Identifiant Interne : ASST029L
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique