La présente consultation est une consultation initiale.\nLe présent marché a pour objet la Maintenance préventive, corrective des alarmes incendie des bâtiments communaux\nLe marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du code de la commande publique en utilisant notamment la technique d’achat de l’accord-cadre mixte (articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).\n\nPour les prestations correspondant à la maintenance préventive, le marché est ordinaire et concernent toutes les prestations listées dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).\nLe présent marché contient un accord-cadre mixte pour les prestations relevant de la maintenance corrective. Cet accord-cadre mixte est mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum et avec un montant maximum de 5 000 € HT pour les bons de commande et 3 000€ HT pour les marchés subséquents pour la période i...

Publié le : 12/01/2025