Expertise immobilière des biens du domaine public et privé en vue des actes juridiques
Publié le : 28/06/2024
Informations du marché
10 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 24/03/2023
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA DU PAYS NORD MARTINIQUE | 20004178800015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC D ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE | 63204414500043 (SIRET) |
| MODALE | 40869035200047 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20242022030PI000
- Identifiant Unique : 2000417880001520242022030PI000
- Identifiant Interne : 2022030PI0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique