ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL POUR LES BATIMENTS DE LA CCVDS - DU 01/08/2026 AU 30/06/2027
Publié le : 09/07/2026
Informations du marché
171 000,00 € pour une durée de 11 mois
Marché notifié le 08/07/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Origine UE : 100%
Origine France : 100%
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Gaz naturel (09123000-7)
- Combustibles gazeux (09120000-6)
- Combustibles (09100000-0)
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (09000000-3)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH | 24680067600016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EDF COLLECTIVITE TERRITORIALE | 55208131766522 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 178358313214700
- Identifiant Unique : 24680067600016178358313214700
- Identifiant Interne : 583132147
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique