Prestations de services d’expertise et de conseils juridiques dans le domaine du droit des sociétés et de l’immobilier
Publié le : 10/12/2025
Informations du marché
39 999,00 € pour une durée de 6 mois
Marché notifié le 25/07/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE | 18004603900012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP LACOURTE RAQUIN TATAR | 49878433900034 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2812232
- Identifiant Unique : 180046039000122812232
- Identifiant Interne : 2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique