Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services passé selon la procédure adaptée pour effectuer un contrôle des concessionnaires pour la distribution d'électricité et gaz
Publié le : 12/05/2026
Informations du marché
210 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 30/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Catégories (CPV)
- Services d'audit (79212000-3)
- Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TERRITOIRE D'ENERGIE ALSACE | 25680274500024 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AEC - ENERGIE ET CLIMAT | 91493090400018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 177859115461900
- Identifiant Unique : 25680274500024177859115461900
- Identifiant Interne : 591154619
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique