21 984,00 € pour une durée de 2.1 an(s)
Marché notifié le 02/06/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2022S17596)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE | 13000509300112 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET HENRI BRUGNONI INGENIERIE | 38066321100015 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique