Le marché porte sur la réalisation de prestations d'actions sociales sur l'ensemble du territoire de la CeA pour le déploiement du Tiers Bénévole Administratif (TBA) et du Tiers Digne de Confiance (TDC) pour les mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'enfance.

Publié le : 01/09/2024

Informations du marché

4 500 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 28/08/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Attribution d'une avance : 10%

Catégories (CPV)
  • Services sociaux pour les enfants et les adolescents (85311300-5)
  • Services d'action sociale avec hébergement (85311000-2)
  • Services d'action sociale (85310000-5)
  • Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
  • Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE 20009433200018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SOS FRANCE VICTIMES 67 34405658500047 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S00451
  • Identifiant Unique : 200094332000182024S00451
  • Identifiant Interne : S004
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique