ASSURANCE STATUTAIRE 2025-2028
Publié le : 02/06/2026
Informations du marché
51 961,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/06/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES | 20003386800015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | 28880003000018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025ASS-STAT
- Identifiant Unique : 200033868000152025ASS-STAT
- Identifiant Interne : ASS-ST
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique