La présente consultation est un marché de prestations intellectuelles d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage au sens des articles L2410-1 à L2432-2 du Code de la Commande publique, reprenant les dispositions de la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée dite « Loi MOP », en vue d’une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. \nEt particulièrement, dans le cadre d’une opération de réhabilitation, les études de diagnostic structure ci-après dénommées DIAG sont définies par les articles réglementaires du Livre IV de la 2ème partie du Code de la Commande Publique (articles R2431-19 à R2431-23).\n
Publié le : 29/03/2024
Informations du marché
24 200,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 25/01/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de vérification de la conception des structures portantes (71328000-3)
- Services de conception technique (71320000-7)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS | 21930064700019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM | 57202862900275 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S01665
- Identifiant Unique : 219300647000192024S01665
- Identifiant Interne : S016
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique