CONTROLE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS
Publié le : 27/02/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Équipement de réseau d'assainissement. (29873000-9)
- Équipements divers n.c.a.. (29870000-8)
- Équipement divers. (29800000-7)
- Machines, équipements, appareils, appareillages et produits connexes. (29000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DU SARTENAIS VALINCO TARAVO | 24201013000035 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET D ETUDES TECHNIQUES APPLIQUEES ENVIRONNEMENT CETA ENVIRONNEMENT | 44845565900012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-12
- Identifiant Unique : 242010130000352025-12
- Identifiant Interne : -
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique