Conseil juridique et représentation dans le domaine du droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la construction et de l'habitation, droit de l'immobilier, droit de la responsabilité et des assurances, problématiques foncières et domaniales
Publié le : 06/05/2025
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 08/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
12 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EST METROPOLE HABITAT | 40137617300035 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EARTH AVOCATS | 53007817900021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20256OQTCLvzcZ00
- Identifiant Unique : 4013761730003520256OQTCLvzcZ00
- Identifiant Interne : 6OQTCLvzcZ
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique