externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble - juridictions des Hautes-Alpes (Gap)
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
1,00 € pour une durée de 4.3 an(s)
Marché notifié le 19/09/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'archives (92512000-3)
- Services de bibliothèques et archives (92510000-9)
- Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels (92500000-6)
- Services récréatifs, culturels et sportifs (92000000-1)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COUR D APPEL DE GRENOBLE | 17380111900426 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| XELIANS ARCHIVAGE | 32484709400277 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2798149
- Identifiant Unique : 173801119004262798149
- Identifiant Interne : 1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique