CONSEIL ET ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC GENERAL
Publié le : 10/03/2026
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026SA2512)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
12 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SAVOIE DECHETS | 20002336400066 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SISYPHE | 82479120600017 (SIRET) |
| ROMATIER CLAUDIA | 88004422700010 (SIRET) |
| BRON ANTHONY | 88990562600038 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026SA2512
- Identifiant Unique : 200023364000662026SA2512
- Identifiant Interne : SA25
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique