Contrat d’assistance société - Il s'agit d’un accord cadre composite : - le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire - le lot 2 Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande à maximum. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Adhésion à un réseau professionnel
Publié le : 29/11/2024
Informations du marché
145 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 01/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEMBREIZH | 59920013600241 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES | 56200034902188 (SIRET) |
| PL SUR 2 | 84408153900026 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00018
- Identifiant Unique : 599200136002412024S00018
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique