Prestations de conseils juridiques et représentation en justice

Publié le : 03/06/2025

Informations du marché

3 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 03/06/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 5%

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 12001201800111
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES 43953483500038 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2725973
  • Identifiant Unique : 120012018001112725973
  • Identifiant Interne : 9
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique