Prestations de services juridiques - Direction Juridique - Affaires juridiques Italie - Droit Pénal
Publié le : 07/05/2026
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 6 an(s)
Marché notifié le 06/05/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TUNNEL EURALPIN LYON TURIN | 43955695200034 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Société sans nom | 13095380013 (TVA) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026C258013-H00
- Identifiant Unique : 439556952000342026C258013-H00
- Identifiant Interne : C258013-H
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique