Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers réglementaires ICPE
Publié le : 10/12/2025
Informations du marché
17 700,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 24/05/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité (71317210-8)
- Services de santé et de sécurité (71317200-5)
- Services de conseil en protection et contrôle des risques (71317000-3)
- Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000-4)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE | 13002198300015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ARTELIA | 44452352600564 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023766
- Identifiant Unique : 130021983000152023766
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique