Le présent accord-cadre a pour objet l’attribution et l’envoi de titres de paiement matérialisés ou dématérialisés, d’une valeur faciale de cinquante euros (50 €), permettant de financer des activités sportives, des licences sportives et/ou des fournitures strictement liées à la pratique du sport.\nCes titres sont attribués aux agents de l’État, actifs ou retraités, bénéficiaires de l’action sociale interministérielle mise en œuvre par la section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS) en Île-de-France ainsi qu’à leurs enfants âgés de six (6) à dix-sept (17) ans révolus.\nLe présent accord-cadre est un marché de services sociaux au sens de l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Publié le : 18/09/2024