Par délibération du 7 février 2023, le Pays de Rennes a engagé une modification n°3 du SCoT, portant sur certaines dispositions du Document d’Aménagement Commercial. Après plusieurs années de mise en œuvre des dispositions du volet commerce du SCoT et dans un contexte d’évolution rapide des modes de consommation et des formes de distribution, il apparaît nécessaire d’ajuster certaines dispositions du SCoT relatives au commerce.
Publié le : 24/07/2024
Informations du marché
8 875,00 € pour une durée de 5 mois
Marché notifié le 09/07/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SM DU PAYS DE RENNES | 25351468100027 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ARTELIA | 44452352600945 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00001
- Identifiant Unique : 253514681000272024S00001
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique