PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES: Lot 1: Conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Publié le : 17/03/2025
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 03/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025-02/1)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
12 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE | 18007004700014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FIDAL | 52503152201109 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 25-1081860-1
- Identifiant Unique : 1800700470001425-1081860-1
- Identifiant Interne : 081860
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique