La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d’assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public. - PROTECTION JURIDIQUE
Publié le : 27/12/2025
Informations du marché
1 051,00 € pour une durée de 4 mois
Marché notifié le 26/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours (66513100-0)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE TREMEOC | 21290296900014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE | 38384469300887 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S12382
- Identifiant Unique : 212902969000142025S12382
- Identifiant Interne : S123
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique