Prestations de services d'assurance - Responsabilité civile Le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'Assuré dans le cadre de toutes ses activités,
Publié le : 16/02/2026
Informations du marché
8 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 20/01/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AFDAS | 78471400800165 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DE LACOSTE FREDERIC | 98262702800011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026ADIRL7eXNj00
- Identifiant Unique : 784714008001652026ADIRL7eXNj00
- Identifiant Interne : ADIRL7eXNj
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique