Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de réhabilitation de bandes de roulement des voiries communales (travaux PATA) - années 2025-28
Publié le : 05/11/2024
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 05/11/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202404)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Origine UE : 80%
Origine France : 40%
Catégories (CPV)
- Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain (45232140-5)
- Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (45232100-3)
- Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (45232000-2)
- Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (45230000-8)
- Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (45200000-9)
- Travaux de construction (45000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE | 21850151800011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHOLET TP | 06520105500012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024202404000000
- Identifiant Unique : 218501518000112024202404000000
- Identifiant Interne : 2024040000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique