Accord-cadre d'assurance construction dommages ouvrage, tous risques chantier et constructeur non réalisateur
Publié le : 04/12/2025
Informations du marché
1,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 22/09/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025.2.2.029.00)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Tranches
Marché innovant : oui
Origine UE : 100%
Origine France : 100%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'assurance de responsabilité professionnelle (66516500-5)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES | 48889876800020 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP | 77568476401272 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252.2.029.0000
- Identifiant Unique : 4888987680002020252.2.029.0000
- Identifiant Interne : 2.2.029.00
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique