FENAY - Transport scolaire des élèves du Groupe scolaire Jean-Pierre HALM
Publié le : 28/02/2025
Informations du marché
220 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 27/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de transport routier public (60112000-6)
- Services de transport terrestre de passagers. (60110000-2)
- Services de transport routier (60100000-9)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE FENAY | 21210263600017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| KEOLIS BOURGOGNE | 01545059600026 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024FEPA05
- Identifiant Unique : 212102636000172024FEPA05
- Identifiant Interne : FEPA
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique