MISSION D ASSISTANCE A LA REGULARISATION DE REVERSEMENT DU FCTVA
Publié le : 13/11/2025
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 03/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202525A113001)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseil en gestion financière (79412000-5)
- Services de conseil en affaires et en gestion (79410000-1)
- Conseil en affaires et en gestion et services connexes (79400000-8)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D'ANTIBES | 21060004500012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BST CONSULTANT | 39831389000046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525A113001
- Identifiant Unique : 21060004500012202525A113001
- Identifiant Interne : 25A1130
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique