Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services de santé mentale pour le personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat. Le lot n°2 concerne les prestations d'accompagnement sur les pratiques professionnelles pour le personnel de Plaine Commune Habitat en lien avec l'accueil du public. La mission est plus précisément décrite dans le C.C.P.. L'accord-cadre initial, publié le 25 mai 2023 au BOAMP était alloti. Il était décomposé en deux lots, Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 a été attribué et le lot n°2 a été déclaré infructueux. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. Le présent accord-cadre n'est ainsi pas alloti. Le lot n°2 est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'art R2162-4 du Code de la commande publique...

Publié le : 04/04/2025